Le budget de l’Union européenne est encadré par un cadre financier pluriannuel (CFP) voté pour sept ans, financé par des ressources propres, et doit être adopté chaque année en équilibre.

L’Union n’a pas le pouvoir de lever un impôt général comme un État. Son budget doit donc être financé par des ressources définies par les traités, et stable dans le temps pour donner de la visibilité aux politiques communes. Le CFP et l’équilibre annuel répondent à ces exigences.

• Cadre financier pluriannuel (CFP) : plafonds de dépenses par grandes rubriques, voté pour sept ans. Le CFP 2021-2027 est en vigueur ; son adoption exige l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen.
• Budget annuel : proposé par la Commission, adopté par le Conseil et le Parlement européen, dans les limites du CFP. Il doit être équilibré.
• Ressources propres : traditionnelles (droits de douane, dont une part est retenue par les États au titre des frais de perception), ressource fondée sur la TVA, ressource fondée sur le revenu national brut (RNB), ressource liée aux déchets plastiques.
• Ordre de grandeur : le budget annuel représente environ 1 % du RNB de l’Union.

Les droits de douane perçus sur des importations en France sont collectés pour le compte de l’Union et constituent une ressource propre traditionnelle. La France en conserve une part au titre des frais de perception et reverse le reste au budget de l’Union.

• Cadre financier pluriannuel (CFP) : plafonds de dépenses de l’Union sur plusieurs années.
• Ressources propres : recettes attribuées directement à l’Union par les traités, qui ne dépendent pas de contributions nationales votées chaque année.
• Revenu national brut (RNB) : richesse produite par un pays, qui sert de base à une ressource de l’Union.
• Frais de perception : part des droits de douane retenue par l’État qui les collecte.

• Article 310 du TFUE : le budget de l’Union est équilibré en recettes et en dépenses.
• Article 311 du TFUE : l’Union se dote des moyens nécessaires, notamment de ressources propres.
• Article 312 du TFUE : le cadre financier pluriannuel, adopté à l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen.

• Commission européenne, rubrique « Budget de l’UE » : présente le cadre financier pluriannuel, le budget annuel et les ressources propres (commission.europa.eu).

Le CFP fixe des plafonds sur sept ans ; le budget est annuel et s’exécute dans ces limites. Les ressources propres ne sont pas des contributions votées par les États chaque année. Le NextGenerationEU est un instrument distinct, financé par un emprunt commun.

CFP pluriannuel (sept ans, unanimité), budget annuel équilibré, ressources propres (art. 311 TFUE), art. 312 TFUE.

Chaque État membre contribue au budget de l’Union par ses ressources propres et en reçoit des dépenses ; la différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit forme son solde net, qui peut donner lieu à des mécanismes de correction.

Les États suivent de près leur solde net : c’est l’un des sujets les plus sensibles des négociations budgétaires européennes. Les mécanismes de correction, comme le rabais britannique historique, reflètent des situations particulières et des négociations politiques.

• Contribution : chaque État verse ses ressources propres traditionnelles (une part des droits de douane qu’il perçoit) et des ressources fondées sur la TVA et le RNB.
• Retour : l’État reçoit des dépenses de l’Union (politique agricole, politique de cohésion, recherche, etc.).
• Solde net : contribution moins retours. Un solde négatif signifie qu’un pays reçoit plus qu’il ne verse.
• Prélèvement sur recettes au profit de l’Union : la France verse une partie de ses recettes au budget de l’Union, comptabilisée comme prélèvement sur recettes dans le budget de l’État.
• Corrections : mécanismes qui réduisent la contribution de certains États, comme le rabais britannique historique.

Un État verse 10 milliards d’euros au budget de l’Union et reçoit 6 milliards de dépenses (agriculture, recherche, cohésion). Son solde net est de 4 milliards d’euros. Si une correction lui est accordée, la somme versée est réduite d’autant.

• Solde net : différence entre la contribution d’un État au budget de l’Union et les dépenses qu’il reçoit.
• Prélèvement sur recettes (PSR) au profit de l’Union : somme inscrite dans le budget de l’État et versée à l’Union, qui vient en déduction des recettes.
• Correction : mécanisme qui réduit la contribution nette d’un État membre.
• Ressource RNB : ressource calculée à partir du revenu national brut de chaque État, qui sert d’ajustement.

• Article 311 du TFUE : ressources propres de l’Union.
• Article 312 du TFUE : cadre financier pluriannuel.
• Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

• Commission européenne, rapports sur le budget de l’UE : publient les contributions et les retours par État membre (commission.europa.eu).

Le solde net n’est pas la contribution brute : il déduit les retours. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union est une écriture du budget de l’État, pas une dépense du budget européen. Une correction réduit la contribution, elle ne crée pas un retour.

Solde net = contribution moins retours. PSR au profit de l’Union dans le budget français. Corrections : réduction de la contribution.