Vocabulaire · IV. Les finances sociales

LFSS

loi de financement de la sécurité sociale, qui vote recettes, dépenses et ONDAM.

ONDAM

objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé chaque année par la LFSS.

Branche

ensemble des prestations et des recettes d'un même risque (maladie, vieillesse, famille, etc.).

CSG

contribution sociale généralisée, impôt affecté à la Sécurité sociale, assis sur la plupart des revenus.

Comité d'alerte

instance chargée de signaler, en cours d'année, le risque de dépassement de l'ONDAM.

Franchise

somme restant à charge de l'assuré, déduite de certains remboursements.

Parcours de soins

organisation qui privilégie le médecin traitant comme point d'entrée du système de soins.