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IV. Les finances sociales — quiz
3 questions · 0 cas pratique(s) · une seule réponse est correcte par question · touches 1 à 4 pour répondre.
1. Quel article de la Constitution permet au Parlement de voter les lois de financement de la Sécurité sociale ?
L'article 47-1 de la Constitution, issu de la révision de 1996, prévoit le vote des lois de financement de la sécurité sociale. Revoir la notion : La sécurité sociale et les lois de financement
2. L'ONDAM est :
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Revoir la notion : L'ONDAM et la maîtrise des dépenses de santé
3. Lesquelles sont les branches de la Sécurité sociale ?
Les branches sont la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille, la vieillesse et l'autonomie. L'assurance chômage n'en fait pas partie. Revoir la notion : La sécurité sociale et les lois de financement