V. Les finances de l'Union européenne — quiz
3 questions · 0 cas pratique(s) · une seule réponse est correcte par question · touches 1 à 4 pour répondre.
1. Le cadre financier pluriannuel de l'Union est voté pour combien de temps, et à quelle majorité du Conseil ?
Le cadre financier pluriannuel couvre sept ans. Il est adopté à l'unanimité du Conseil, après approbation du Parlement européen (article 312 du TFUE). Revoir la notion : Le budget de l'Union européenne et le cadre financier pluriannuel
2. Laquelle de ces recettes n'est PAS une ressource propre de l'Union ?
L'Union n'a pas d'impôt européen sur le revenu des particuliers. Ses ressources propres sont les droits de douane, une ressource TVA, une ressource RNB et une ressource plastique. Revoir la notion : Le budget de l'Union européenne et le cadre financier pluriannuel
3. Quel article du TFUE encadre le cadre financier pluriannuel ?
L'article 310 pose l'équilibre du budget, l'article 311 les ressources propres, l'article 312 le cadre financier pluriannuel. Revoir la notion : Le budget de l'Union européenne et le cadre financier pluriannuel