← Tous les coursOral 2 · partie IVFiche de révision

IV. Les finances sociales

La Sécurité sociale et ses branches, la loi de financement, l'ONDAM et la maîtrise des dépenses de santé.

Le récit : un budget que l’État ne gère pas seul

La Sécurité sociale représente une part très lourde de la dépense publique. Elle a longtemps échappé au vote du Parlement. La révision constitutionnelle de 1996 l’y a fait entrer, avec la loi de financement de la sécurité sociale, qui fixe chaque année les recettes, les dépenses et un objectif pour la santé.

A. La place des dépenses sociales

La sécurité sociale et les lois de financementLFSS · Branches · Cotisations · CSG

B. La maîtrise des dépenses

L'ONDAM et la maîtrise des dépenses de santéONDAM · Comité d'alerte · Dépenses de santé
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